l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, ce qui a été adopté à la majorité.
Points clés :
• L'amendement n° 633 proposait de supprimer l'article 18 ter du projet de loi.
• Cet article traitait d'un sujet lié à la simplification de la vie économique.
• Le vote a été adopté avec 24 voix pour, 12 contre et 12 abstentions.
• Cette décision des députés a donc conduit à la suppression de cet article du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Arnaud Bonnet
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Emmanuel Maurel
GDR
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
ECOS
Aucun député