l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202543 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 19 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 21 voix contre 15.

Points clés :

• L'amendement n° 2215 de Mme Belluco proposait de modifier l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le projet de loi visait à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.

• L'amendement a été rejeté par 21 députés, avec 15 votes pour et 7 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote

15

21

7

Pour: 15 (34.9%)

Contre: 21 (48.8%)

Abstention: 7 (16.3%)

← Retour aux scrutins