l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 19 ter d'un projet de loi plus large concernant la simplification de la vie économique.
• Cet article 19 ter a été adopté par 17 voix pour, 7 voix contre et 14 abstentions.
• L'objectif de cet article est de faciliter certaines démarches administratives pour les entreprises afin de réduire leurs charges.
• Le projet de loi dans son ensemble vise à simplifier différents aspects de la vie économique en France.
Résultat du vote
17
7
14
Pour: 17 (44.7%)
Contre: 7 (18.4%)
Abstention: 14 (36.8%)
Pour
17
Contre
7
Abstention
14
Non-votant
2
Absent
0Aucun député