l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202538 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin, qui proposait de changer l'article 20 du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix contre, 13 voix pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour but de faciliter les démarches des entreprises.

• L'article 20 du projet de loi concernait probablement un aspect spécifique de cette simplification.

Résultat du vote

13

23

2

Pour: 13 (34.2%)

Contre: 23 (60.5%)

Abstention: 2 (5.3%)

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