l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202538 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 20 du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.

Points clés :

• Le vote concernait un article spécifique d'un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique.

• 20 députés ont voté pour cet article, 18 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Cet article a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du projet de loi.

Résultat du vote

20

18

Pour: 20 (52.6%)

Contre: 18 (47.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

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