l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais le vote a été rejeté.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement visant à supprimer un article du projet de loi.
• Cet article, l'article 20 bis AA, faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote sur cet amendement a été rejeté, avec 31 voix contre et seulement 14 voix pour.
• Il n'y a eu aucune abstention lors de ce vote.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Julie Laernoes
ECOS
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claire Marais-Beuil
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Lisette Pollet
RN
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député