l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1559 proposé par M. Meurin pour changer l'article 20 bis AA du projet de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 33 voix contre 11, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• L'article 20 bis AA concerne probablement un aspect spécifique de ce projet de loi que l'amendement proposait de modifier.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Cyrielle Chatelain
ECOS
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Guillaume Kasbarian
EPR
Julie Laernoes
ECOS
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Sandra Marsaud
EPR
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Aucun député