l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet article a été adopté avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement du gouvernement visant à supprimer l'article 20 bis AB du projet de loi.
• Cet article 20 bis AB concernait la simplification de la vie économique.
• Le vote a permis d'adopter cet amendement de suppression avec 26 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.
• Le résultat final est que l'article 20 bis AB a été supprimé du projet de loi.
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Stéphane Travert
RE
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Frédéric Weber
RN
Aucun député