l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe vote a porté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 24.
Points clés :
• L'amendement n°1167 proposait de supprimer l'article 20 bis A du projet de loi
• Le projet de loi visait à simplifier certaines règles pour les entreprises
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français
• 24 députés ont voté pour l'amendement, 26 ont voté contre, il n'y a pas eu d'abstention
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député