l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 21 bis A du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises.
Points clés :
• Le vote portait sur un article du projet de loi de simplification économique, examiné à l'Assemblée nationale.
• Cet article a été adopté avec 25 voix pour, 17 voix contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.
• L'article 21 bis A concerne une mesure spécifique incluse dans ce projet de loi.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Cyrielle Chatelain
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Michel Herbillon
DR
Guillaume Kasbarian
EPR
Julie Laernoes
ECOS
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Sandra Marsaud
EPR
Emmanuel Maurel
GDR
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député