l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches économiques pour les entreprises.
Points clés :
• L'amendement n° 2104 a été voté par 44 députés sur 49 présents
• Cet amendement faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique
• Il vise à faciliter les démarches administratives pour les entreprises
• Le vote a été largement favorable, avec seulement 5 votes contre
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Arnaud Bonnet
ECOS
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
GDR
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député
Aucun député