l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines réglementations économiques dans le cadre d'un projet de loi.
Points clés :
• L'amendement n° 2238 a été proposé par la députée Mme Lebec et a été voté lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 33 voix pour, 19 voix contre et aucune abstention.
• Cet amendement cherche à simplifier certaines réglementations économiques afin de faciliter la vie des entreprises.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement vise à alléger les démarches administratives et à favoriser l'activité économique.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Françoise Buffet
EPR
Cyrielle Chatelain
ECOS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Julie Laernoes
ECOS
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Lisa Belluco
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Sarah Legrain
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député