l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

13 juin 202548 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement proposé par M. Travert, qui modifie un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 2102 de M. Travert modifiait l'article 26 ter du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 48 députés présents, 25 ont voté pour l'amendement, 22 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• L'amendement a été adopté par un vote majoritaire des députés.

Résultat du vote

25

22

1

Pour: 25 (52.1%)

Contre: 22 (45.8%)

Abstention: 1 (2.1%)

Pour

25

Contre

22

Abstention

1

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Absent

0

Aucun député

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