l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques, avec 30 votes pour, 19 votes contre et 0 abstention.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (une modification) proposé à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud a été adopté, ce qui signifie qu'il a été approuvé et intégré au projet de loi.
• Le vote a donné 30 voix pour l'adoption de l'amendement, 19 voix contre et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Mickaël Bouloux
SOC
Françoise Buffet
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
SOC
Michel Herbillon
DR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
DR
Valérie Rossi
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Arnaud Bonnet
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Steevy Gustave
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député
Aucun député