l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant les démarches économiques.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement a été déposé par Mme Stambach-Terrenoir et portait sur l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Lors du vote, 22 députés ont voté pour l'amendement, 23 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
SOC
Steevy Gustave
ECOS
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
SOC
Sandra Regol
ECOS
Valérie Rossi
SOC
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
DR
Philippe Bolo
DEM
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
EPR
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
EPR
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
DEM
Nicolas Ray
DR
Jean-François Rousset
EPR
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Stéphane Travert
EPR
Aucun député