l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté
19 juin 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article d'un projet de loi.

• Cet amendement a été proposé par M. Amblard et concerne l'article 8 du projet de loi sur la programmation nationale de l'énergie et du climat pour les années 2025 à 2035.

• L'amendement a été adopté avec 40 votes pour, 25 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi vise à définir la stratégie nationale en matière d'énergie et de climat pour les années 2025 à 2035.

Résultat du vote
40
25
2
Pour: 40 (59.7%)
Contre: 25 (37.3%)
Abstention: 2 (3.0%)