l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté

19 juin 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Ce vote concernait la suppression d'une disposition dans une proposition de loi sur la programmation énergétique du pays. La proposition a été rejetée par la majorité des députés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 21 d'une proposition de loi sur la politique énergétique et climatique de la France pour les années 2025 à 2035.

• Seul 1 député a voté pour la suppression de cet article, 28 députés ont voté contre, et 44 se sont abstenus.

• La proposition de loi a donc été adoptée sans la suppression de l'article 21, qui reste donc dans le texte final.

• Ce vote reflète les différences d'opinions entre les groupes politiques sur les priorités à donner à la politique énergétique française.

Résultat du vote

Pour: 1 (1.4%)

Contre: 28 (38.4%)

Abstention: 44 (60.3%)

Pour