l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par un député, M. Tavel, sur le projet de loi portant programmation nationale énergie et climat.

• L'amendement n°235 de M. Tavel a été soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote était 12 voix pour, 63 voix contre et 0 abstention, donc l'amendement a été rejeté.

• Ce projet de loi vise à fixer les objectifs et la stratégie énergétique de la France pour les 10 prochaines années.

Résultat du vote
12
63
Pour: 12 (16.0%)
Contre: 63 (84.0%)
Abstention: 0 (0.0%)