l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté
19 juin 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la politique énergétique nationale pour la période 2025-2035.

Points clés :

• L'amendement n° 233 proposait des changements dans le projet de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

• Cet amendement a été examiné et voté par les députés à l'Assemblée nationale.

• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement, avec 10 votes pour, 61 votes contre et 0 abstention.

• Le projet de loi initial a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.

Résultat du vote
10
61
Pour: 10 (14.1%)
Contre: 61 (85.9%)
Abstention: 0 (0.0%)