l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202589 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 132 qui proposait des modifications à l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 132 était proposé par une députée pour modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques pour l'île de Mayotte.

• Sur les 89 députés présents, 62 ont voté contre l'amendement, 27 l'ont soutenu, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 du projet de loi sera adopté sans les changements proposés.

Résultat du vote
27
62
Pour: 27 (30.3%)
Contre: 62 (69.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député