l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte, avec 63 votes contre et 28 votes pour.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) déposé par M. Arnaud Bonnet sur l'article 2 d'un projet de loi portant sur Mayotte.

• L'amendement n° 10 a été rejeté par 63 voix contre 28, sans aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif qui vise à apporter des changements dans cette collectivité d'outre-mer française.

• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a procédé à ce vote en première lecture du projet de loi.

Résultat du vote
28
63
Pour: 28 (30.8%)
Contre: 63 (69.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député