l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°376 proposé par Mme Faucillon visait à modifier l'article 2 d'un projet de loi concernant la réforme de l'île de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 29 voix pour, 70 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Résultat du vote
29
70
Pour: 29 (29.3%)
Contre: 70 (70.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député