l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
23 juin 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°377 visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé à l'article 2 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte

• L'amendement n°377 a été déposé par la députée Mme K/Bidi

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi

• L'amendement a été rejeté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention

Résultat du vote
28
64
Pour: 28 (30.4%)
Contre: 64 (69.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député