l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025121 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°685 proposé par une députée à l'article 10 d'un projet de loi.

• Le projet de loi concerne la refondation, c'est-à-dire la réforme, du statut de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 54.

• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
54
67
Pour: 54 (44.6%)
Contre: 67 (55.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député