l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n°188 de Mme Nosbé visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°188 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation visait à réformer et améliorer certains aspects du département français de Mayotte.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement avec 60 voix contre, 41 voix pour et 0 abstention.

• Cette décision a été prise par les députés de l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi.

Résultat du vote
41
60
Pour: 41 (40.6%)
Contre: 60 (59.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député