l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025103 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 581 de M. Gosselin qui proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 581 proposait des changements à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Les députés ont voté contre cet amendement, avec 58 voix contre et 45 voix pour.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de cette région française d'outre-mer.

• L'article 10 du projet de loi était spécifiquement ciblé par l'amendement n° 581 de M. Gosselin.

Résultat du vote
45
58
Pour: 45 (43.7%)
Contre: 58 (56.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député