l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
25 juin 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans la loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 35 voix pour, 73 contre et 0 abstention.

Points clés :

• L'amendement n° 3 de M. de Lépinau proposait des modifications à l'article 10 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le résultat du vote était 35 voix pour, 73 voix contre et 0 abstention. L'amendement a donc été rejeté.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de ce département français d'outre-mer.

Résultat du vote
35
73
Pour: 35 (32.4%)
Contre: 73 (67.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député