l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Adopté
26 juin 2025114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer les pouvoirs des officiers d'état-civil et du parquet pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement apporté à une proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés.

• L'amendement en question visait à donner davantage de prérogatives aux officiers d'état-civil et au ministère public pour mieux combattre ces pratiques.

• Cet amendement a été adopté avec 86 voix pour, 25 contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi, dans laquelle s'inscrit cet amendement, vise à renforcer la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.

Résultat du vote
86
25
3
Pour: 86 (75.4%)
Contre: 25 (21.9%)
Abstention: 3 (2.6%)
Pour
84
Absent
0

Aucun député