l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur la Mayotte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour changer un projet de loi sur l'île de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 36 voix contre 18, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans cette région française d'outre-mer.
• L'amendement n°646 rectifié du gouvernement cherchait à modifier certaines dispositions de ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
Anne Bergantz
DEM
Benoît Biteau
ECOS
Geneviève Darrieussecq
DEM
Élisabeth de Maistre
DR
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Guillaume Lepers
DR
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
DEM
Béatrice Piron
HOR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Anchya Bamana
RN
Christophe Bex
LFI
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Pierre-Yves Cadalen
LFI
Elie Califer
SOC
Hervé de Lépinau
RN
Sébastien Delogu
LFI
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Antoine Léaument
LFI
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Thierry Perez
RN
Lisette Pollet
RN
Béatrice Roullaud
RN
Aurélien Rousseau
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aurélie Trouvé
LFI
Aucun député