l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement au projet de loi sur Mayotte, avec 57 voix pour et 1 contre.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été déposé par un député nommé M. Fournier.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté par 57 voix pour et 1 contre, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à redéfinir les politiques publiques sur ce territoire français d'outre-mer.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Léa Balage El Mariky
ECOS
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Sophie Blanc
RN
Pascale Bordes
RN
Pierre-Yves Cadalen
LFI
Elie Califer
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Hervé de Lépinau
RN
Élisabeth de Maistre
DR
Edwige Diaz
RN
Olivier Fayssat
UDR
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fernandes
LFI
Marc Fesneau
DEM
Emmanuel Fouquart
RN
Charles Fournier
ECOS
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Steevy Gustave
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jérôme Legavre
LFI
Guillaume Lepers
DR
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Philippe Naillet
SOC
Sandrine Nosbé
LFI
Frédéric Petit
DEM
Maud Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Jean-Hugues Ratenon
LFI
Béatrice Roullaud
RN
Aurélien Rousseau
SOC
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Aurélien Taché
LFI
Emmanuel Taché
RN
Prisca Thevenot
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Aurélie Trouvé
LFI
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député
Aucun député