l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour supprimer l'article 21 bis A du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 40 votes pour, 14 contre et 1 abstention.
Points clés :
• L'amendement n°316 proposait de supprimer l'article 21 bis A du projet de loi.
• L'article 21 bis A traitait d'un aspect spécifique de la refondation de Mayotte.
• Le vote a été favorable à la suppression de cet article, avec une majorité de 40 voix pour, 14 contre et 1 abstention.
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Christian Baptiste
SOC
Sophie Blanc
RN
Manon Bouquin
RN
Elie Califer
SOC
Geneviève Darrieussecq
DEM
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Marc Fesneau
DEM
Guillaume Florquin
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Frantz Gumbs
DEM
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Pierre Meurin
RN
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Lisette Pollet
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Emmanuel Taché
RN
Prisca Thevenot
EPR
Philippe Vigier
DEM
Estelle Youssouffa
LIOT
Aucun député