l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour l'article 23 du projet de loi visant à renouveler les programmes de développement de Mayotte.

Points clés :

• L'article 23 faisait partie d'un projet de loi qui vise à définir les priorités de l'État pour le développement de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Tous les députés présents (41 sur 41) ont voté pour cet article, sans aucune opposition ni abstention.

• Ce vote à l'unanimité montre un large soutien politique pour les dispositions de cet article au sein de l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

41

Pour: 41 (100.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

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