l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202537 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 30 du projet de loi visant à refonder la politique de Mayotte, avec une large majorité.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné et voté sur l'article 30 d'un projet de loi concernant Mayotte.

• Cet article a été adopté par 36 députés sur 37 présents, avec 1 seul vote contre.

• Le projet de loi vise à redéfinir la politique de l'État français pour l'île de Mayotte.

• Le vote sur cet article s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

36

1

Pour: 36 (97.3%)

Contre: 1 (2.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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