l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202540 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement français a voté pour adopter l'article 16 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Points clés :

• L'article 16 fait partie d'un projet de loi visant à renouveler et améliorer la situation de l'île de Mayotte, un département français d'outre-mer.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le texte a été largement approuvé, avec 36 députés sur 40 qui ont voté pour l'adopter.

• Aucun député n'a voté contre, mais 4 se sont abstenus.

Résultat du vote

36

4

Pour: 36 (90.0%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 4 (10.0%)

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