l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202556 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 26 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réformer certains aspects de ce département français d'outre-mer.

Points clés :

• Le vote a porté sur un article spécifique (article 26) d'un projet de loi plus large concernant Mayotte.

• 31 députés ont voté pour l'adoption de cet article, 25 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• L'article 26 a été adopté, ce qui signifie que ses dispositions seront intégrées à la loi finale sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réorganiser et améliorer certains aspects de ce département français d'outre-mer.

Résultat du vote
31
25
Pour: 31 (55.4%)
Contre: 25 (44.6%)
Abstention: 0 (0.0%)