l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 19 voix pour, 6 contre et 20 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°199 proposait des changements à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi concerne des réformes prévues pour le département de Mayotte.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 19 voix pour, 6 contre et 20 abstentions.
Nadège Abomangoli
LFI
Léa Balage El Mariky
ECOS
Christian Baptiste
SOC
Christophe Bex
LFI
Benoît Biteau
ECOS
Elie Califer
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Emmanuel Fernandes
LFI
Steevy Gustave
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI
Emmanuel Maurel
GDR
Sandrine Nosbé
LFI
Loïc Prud'homme
LFI
Davy Rimane
GDR
Aurélien Saintoul
LFI
Aurélien Taché
LFI
Dominique Voynet
ECOS
Estelle Youssouffa
LIOT
Sophie Blanc
RN
Edwige Diaz
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Tiffany Joncour
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Maud Petit
DEM
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Aucun député