l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte avec une majorité de 16 voix pour, 11 contre et 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 31 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français
• Le projet de loi a été adopté avec 16 voix pour, 11 contre et 2 abstentions
• Cet amendement fait partie du processus législatif pour modifier le texte de loi initial
Résultat du vote
16
11
2
Pour: 16 (55.2%)
Contre: 11 (37.9%)
Abstention: 2 (6.9%)
Pour
16
Contre
11
Non-votant
1
Absent
0Aucun député