l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202548 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°274 de Mme Nosbé visait à apporter des changements à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 33 voix contre et 0 abstention sur 48 députés présents.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir un nouveau cadre juridique et des objectifs pour le développement de ce département français d'outre-mer.

Résultat du vote

Pour: 15 (31.3%)

Contre: 33 (68.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour