l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour, 10 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) au projet de loi sur la refondation de Mayotte, une île française d'outre-mer.

• Cet amendement, proposé par M. Gillet, a été adopté par 29 députés, avec 10 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les politiques publiques à Mayotte, dans le cadre de sa refondation.

• L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi, qui devra encore être examiné par la suite.

Résultat du vote

Pour: 29 (70.7%)

Contre: 10 (24.4%)

Abstention: 2 (4.9%)