le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont approuvé un sous-amendement visant à modifier un amendement sur un projet de loi concernant Mayotte, avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé.
• L'amendement initial et le sous-amendement concernaient le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une loi qui vise à développer ce territoire français.
• Le sous-amendement a été adopté avec 31 voix pour, 18 contre et 0 abstention.
• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Anchya Bamana
RN
Théo Bernhardt
RN
Benoît Biteau
ECOS
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Roger Chudeau
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Jonathan Gery
RN
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Florence Goulet
RN
Steevy Gustave
ECOS
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Philippe Latombe
DEM
Robert Le Bourgeois
RN
Marie-France Lorho
RN
Philippe Lottiaux
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Michèle Martinez
RN
Lisette Pollet
RN
Stéphane Rambaud
RN
Julien Rancoule
RN
Béatrice Roullaud
RN
Sandrine Rousseau
ECOS
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Taché
RN
Frédéric Weber
RN
Estelle Youssouffa
LIOT
Anne Bergantz
DEM
Christophe Bex
LFI
Geneviève Darrieussecq
DEM
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Clémence Guetté
LFI
Frantz Gumbs
DEM
Catherine Hervieu
ECOS
Antoine Léaument
LFI
Sophie Mette
DEM
Sandrine Nosbé
LFI
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Maud Petit
DEM
Frédéric Petit
DEM
Loïc Prud'homme
LFI
Aurélien Saintoul
LFI
Philippe Vigier
DEM
Dominique Voynet
ECOS
Aucun député
Aucun député