l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202552 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 227 proposé par Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi sur la région de Mayotte.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 15 voix pour, 10 voix contre et 27 abstentions sur un total de 52 députés présents.

• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture du projet de loi sur Mayotte.

Résultat du vote

Pour: 15 (28.8%)

Contre: 10 (19.2%)

Abstention: 27 (51.9%)

Pour