l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
2 juillet 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et présentant un fort risque de récidive. La proposition de loi a été adoptée par 75 voix contre 49.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi visant à permettre de garder plus longtemps en prison les personnes condamnées pour des crimes graves et considérées à risque de récidiver.

• La proposition de loi a été adoptée par 75 voix pour, 49 contre et 0 abstention.

• Cet article donne plus de pouvoirs pour maintenir en rétention ces personnes considérées comme un danger public.

• Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

Résultat du vote
75
49
Pour: 75 (60.5%)
Contre: 49 (39.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député