l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Adopté
2 juillet 2025113 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des crimes graves et à risque élevé de récidive. Le texte a été adopté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un article d'une proposition de loi visant à rendre plus facile le placement en centre de rétention des personnes ayant été condamnées pour des infractions graves.

• La proposition a été adoptée par 69 voix pour, 44 contre et 0 abstention à l'Assemblée nationale.

• Ce texte permettrait de retenir plus longtemps en centre de rétention les personnes jugées susceptibles de commettre à nouveau des actes graves.

• Le but est de prévenir la récidive pour certaines infractions particulièrement graves.

Résultat du vote
69
44
Pour: 69 (61.1%)
Contre: 44 (38.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député