l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

Adopté
2 juillet 202560 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement français a voté en faveur de la création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un projet de loi visant à créer un organisme public pour soutenir l'économie corse.

• Le texte a été adopté à une très large majorité, avec 59 voix pour sur 60 députés présents.

• Seul un député s'est abstenu, les autres ont tous voté en faveur du projet.

• Cet établissement public aura pour mission de promouvoir le développement économique et industriel de la Corse.

Résultat du vote
59
1
Pour: 59 (98.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.7%)