l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n°33 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
• Ce projet de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 45 voix contre 14, sans abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté définitivement.
Bénédicte Auzanot
RN
Christophe Barthès
RN
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Stella Dupont
NI
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Denis Fégné
SOC
Emmanuel Fouquart
RN
Félicie Gérard
HOR
Océane Godard
SOC
José Gonzalez
RN
Patrick Hetzel
DR
Tiffany Joncour
RN
Nadine Lechon
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Anna Pic
SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Aucun député
Aucun député