l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n° 34 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 16 députés ont voté pour l'amendement, 47 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
16
47
Pour: 16 (25.4%)
Contre: 47 (74.6%)
Abstention: 0 (0.0%)