le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202567 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le Parlement a rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le vote a été serré, avec 27 voix pour, 34 contre et 6 abstentions.

Points clés :

• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un autre amendement, à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.

• Le sous-amendement a été rejeté par 34 voix contre 27, avec 6 abstentions.

• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.

• Ce vote s'inscrit dans le débat parlementaire sur ce projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Pour: 27 (40.3%)

Contre: 34 (50.7%)

Abstention: 6 (9.0%)

Pour