l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 23 de M. Monnet et un amendement similaire à l'article 2 d'un projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 53 voix contre et 0 abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues sans modification.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Stella Dupont
NI
Gaëtan Dussausaye
RN
Philippe Fait
HOR
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Patrick Hetzel
DR
Tiffany Joncour
RN
Christine Le Nabour
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
EPR
Claire Marais-Beuil
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Marie Récalde
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Alexandre Sabatou
RN
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Emeric Salmon
RN
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député