l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 4 d'un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés et à faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 4 d'un projet de loi réglementant l'emploi des travailleurs âgés et les relations entre employeurs et syndicats.
• 49 députés sur 63 ont voté pour l'adoption de cet article, 14 ont voté contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.
• L'article 4 a donc été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Elie Califer
SOC
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Philippe Gosselin
DR
Jérôme Guedj
SOC
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Patrice Martin
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député