l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202590 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• L'amendement n°818 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 55 voix contre, 32 voix pour et 3 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à créer un nouveau cadre juridique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

Résultat du vote
32
55
3
Pour: 32 (35.6%)
Contre: 55 (61.1%)
Abstention: 3 (3.3%)
Absent
0

Aucun député